Logement neuf : à combien s’élèvent les frais de notaire ?

Publié le : 24 juin 20223 mins de lecture

Pour l’achat d’un bien immobilier, les frais de notaires se voient comme coûteux. Toutefois, ce montant se divise en 4 parties ce qui fait qu’il soit onéreux. De plus, les frais du notaire pour les logements neufs qui coûte entre 2 à 3 % du prix de vente sont moins chers par rapport aux anciens.

Commencer le calcul avec les honoraires du notaire

Prendre les services d’un notaire durant une transaction immobilière est nécessaire. Ce dernier se charge de plusieurs tâches dans la réalisation de votre achat. En effet, le notaire sert à rédiger les actes authentiques, conseiller l’acheteur et finir toutes les formalités administratives nécessaires.

Pour les honoraires du notaire, l’état a réglementé les tarifs de ce dernier. Ainsi, le client peut éviter les mauvaises surprises et calculer la somme à payer. L’acheteur payera les honoraires à l’office notarial ou il pourra aussi demander le barème qui fixe le tarif du notaire. Effectivement, l’honoraire du notaire varie par les tranches d’assiette et le nombre de logements. De même, le particulier doit aussi ajouter 20 % de TVA sur la somme obtenue.

Ajouter les débours et les frais annexes

Dans le travail d’un notaire, ce professionnel se charge des différentes formalités administratives. Dans le processus, la réalisation de l’acte notarié peut nécessiter des frais comme la consultation des documents d’urbanisme, l’accès au cadastre, etc. En plus, les frais pour embauche des intervenants comme géomètre et huissier sont aussi compris dans les frais de notaire.

Dans certains cas, le notaire fixe la somme de ces frais d’un montant de 1350 €. À la fin de la vente, après l’obtention de toutes les factures de ces frais, un décompte des dépenses se réalisera et l’acheteur peut obtenir un petit remboursement si les débours et les frais annexes n’atteignent pas la somme payée.

Finir le compte avec la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière

Pour la taxe de publicité foncière, ce dernier est une taxe prélevée au profit des départements, des communes et de l’état. Le tarif de cette taxe se fixe à 0,70 % du prix de l’immeuble neuf. De plus, ce frais s’ajoute avec les frais de recouvrement et d’assiette.

Pour la contribution de sécurité immobilière, ce frais est nécessaire pour l’enregistrement de l’acte de vente. En effet, l’état effectue les formalités d’enregistrement et de publicité foncières et en échange de la part du particulier, ce dernier devra payer un montant pour cette contribution. Le montant se fixe à 0,10 % du prix de vente avec un montant minimum de 15 €.

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