Qu’est ce que la vente en viager ?

Publié le : 24 juin 20224 mins de lecture

Voulez-vous mettre vos propriétés en viager ? Une vente viagère est une convention immobilière spécifique établie sur le risque de l’espérance de vie du vendeur. Cela pourrait alors être une excellente ou mauvaise affaire. Découvrez tout ce que vous devez connaître sur les ventes en viager pour prendre une décision éclairée.

Qu’est-ce qu’une vente en viager ?

Vendre une propriété en viager revient à en céder le bien à un tiers, qui doit payer au vendeur une rente à titre de dédommagement jusqu’à son décès, ou jusqu’à la mort du dernier survivant. La vente du viager repose sur un risque : la durée de vie du vendeur. Afin que la vente à vie soit efficace, ce risque doit exister. Par conséquent, si le vendeur tombe malade ou décède dans les 20 jours de la date de l’accord, la vente est nulle. En ce qui concerne le mode de paiement, la vente en viager est envisagée comme une vente ordinaire, mais les conditions auxquelles le prix est payé sont précises. De la même manière que toutes les transactions immobilières, les ventes en viager requièrent la décision d’un notaire.

La règle du viager

Le principe du viager est facile : en général un individu âgé, qui choisit de vendre sa propriété à un acheteur et ne peut l’habiter, et perçoit une liasse mensuelle ou trimestrielle, c’est-à-dire le montant payé à la signature du contrat, et les rentes viagères. En échange, le débiteur devient possesseur sans apport personnel significatif et peut acquérir le bien sans rembourser son montant total, en fonction de l’espérance de vie du bailleur-vendeur. Si le vendeur a une longue durée de vie, le contrat d’assurance-vie est toujours à risque. Effectivement, les rentes sont payées jusqu’au décès du bénéficiaire de la commission.

Quels sont les différents types de contrats en viager ?

Tout d’abord, le viager occupé. Pour ce type de contrat, le bénéficiaire de la rente vit à la maison et reçoit cette dernière sur une base mensuelle. De plus, chaque vente est reliée d’un droit d’usage dans l’intérêt du vendeur. Ensuite, le viager libre : le bénéficiaire de l’intérêt renonce à tout droit de loger dans la propriété, et il n’habite plus dans sa résidence. Le débiteur en profite en tant que logis principale ou à titre d’investissement locatif. Ceci est très rare et apparemment populaire auprès des acheteurs. Cependant, les coûts des bouquets et des rentes sont plus élevés que les revenus viagers occupés. Il y a aussi le viager en demi-occupation. Si le bien est subdivisé en nombreux appartements, le crédirentier peut décider de conquérir certains d’entre eux et de céder la partie libre de la pièce au débirentier. Cela donnera droit à la totalité de la propriété au décès du vendeur.

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