Administration de biens

Droit de succession suisse : quelles différences avec la france ?

La Suisse et la France, deux pays voisins partageant une langue et une histoire commune, présentent des systèmes juridiques distincts en matière de droit de succession. Cette divergence, souvent méconnue, peut avoir des conséquences significatives pour les personnes ayant des…

Taxe foncière locataire propriétaire: qui doit payer quoi?

Vous êtes locataire et vous vous demandez si votre propriétaire peut vous demander de payer la taxe foncière ? Nombreux sont ceux qui s’interrogent face à la complexité de la législation. La confusion est courante, et il est souvent difficile…

Est-il obligatoire de prendre un notaire en cas de décès ?

Le décès d’un proche est un moment difficile qui implique de nombreuses démarches administratives et juridiques. Parmi les questions qui se posent, celle de la gestion de la succession et de la répartition des biens du défunt est souvent délicate….

Quels sont les frais de succession sur un héritage immobilier ?

Hériter d’un bien immobilier peut être une source de joie et de fierté, mais il faut aussi être conscient des frais de succession qui peuvent venir ternir ce tableau idyllique. Les frais de succession désignent les taxes et les charges…

Attestation d’assurance relative à la responsabilité civile: pourquoi est-elle cruciale?

La responsabilité civile est un principe fondamental du droit qui oblige chaque personne à réparer les dommages causés à autrui. Que ce soit dans la vie privée ou professionnelle, chacun est susceptible de causer involontairement des dommages matériels, corporels ou…

Séparation de biens et succession : quelles règles à suivre ?

Le régime de séparation de biens est un choix fréquent pour les couples qui souhaitent préserver leur indépendance financière ou qui ont des biens importants avant le mariage. Mais comprendre ses implications en matière de succession est crucial, surtout concernant…

L’attestation d’acquisition notaire : un document clé pour la sécurité juridique de votre achat immobilier

Imaginez acheter la maison de vos rêves, signer les papiers, prendre possession des clés, et quelques mois plus tard, des problèmes surgissent. Des vices cachés apparaissent, des anomalies dans le titre de propriété sont découvertes, et vous vous retrouvez englué…

Frais notaire achat fond de commerce: ce qu’il faut anticiper

Vous avez déniché le commerce idéal et vous êtes prêt à vous lancer ? Avant de finaliser la transaction, il est essentiel de prendre en compte les frais de notaire. Ces coûts, parfois importants, peuvent influencer votre budget et vos…

Simulation frais réel ou abattement : quel choix faire ?

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, la déclaration d’impôts prend une dimension particulière. La question du choix entre la déclaration des frais réels et l’abattement fiscal se pose avec force, car elle influence directement le montant d’impôts à…

Notaire à puiseaux : quel rôle dans votre transaction immobilière ?

Imaginez-vous sur le point de signer l’acte de vente de votre future maison à Puiseaux. Vous êtes impatient, mais des questions vous traversent l’esprit : « Tout est-il en ordre ? », « Les formalités sont-elles bien respectées ? » C’est là qu’intervient le…