Publié le : 24 juin 20223 mins de lecture
Vous avez acheté votre maison actuelle il y a moins de cinq ans ? Pourtant, vous venez de découvrir il y a quelques jours que le mur se lézarde et que la dalle de béton commence à se fissurer ? Il n’y a pas lieu de culpabiliser, il est très probable que le bien présente déjà des problèmes, mais que le propriétaire a réussi à bien les cacher. C’est exactement ce que l’on appelle les vices cachés et il existe des moyens de les contourner.
Vices cachés : de quoi s’agit-il ?
Selon l’article 1641 du Code civil, les vices cachés en matière immobilière comprennent les défauts et les vices difficilement décelables lors de l’achat du bien au moment de la réception des travaux. Cependant, ces défauts rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Un vice caché est une anomalie importante qui réduit la valeur du bien.
Parmi les vices cachés les plus courants, on peut citer une charpente endommagée, l’absence d’eau courante, l’humidité, les défauts d’étanchéité, les fondations défectueuses, le carrelage fissuré, etc. Autant dire que la notion de vice caché est assez vaste et ne concerne pas uniquement les défauts matériels.
Comment le détecter ?
Si vous voulez faire valoir la garantie du vice caché, vous devrez mettre en avant les désordres que vous avez constatés sur le bien. Vous devez prouver que le défaut de conformité est antérieur à l’acte de vente. Sachez également que les vices cachés ne sont pas toujours dissimulés intentionnellement par le vendeur. Il est donc conseillé de toujours les discuter.
Si le propriétaire a déjà mentionné les éventuels défauts, il ne s’agit plus d’un vice caché.
Par exemple, il se peut que les défauts soient déjà indiqués dans les résultats du diagnostic immobilier, mais que vous n’y ayez pas prêté attention. Dans ce cas, il n’y aura pas d’autres recours que vous pourrez envisager. Lorsque toutes les conditions sont réunies, en fonction de la gravité du défaut, vous êtes en droit d’exercer un recours contre le vendeur.
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Vous disposerez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché pour en informer le vendeur. Toutefois, ce délai ne doit pas dépasser cinq ans après l’achat du bien. Une fois le délai de prescription écoulé, vous ne pourrez plus signaler le défaut. En rassemblant des preuves, notamment des devis de réparation, l’étendue des défauts et des photos des dommages causés, vous pouvez avoir recours à un expert judiciaire.